Infos Légales
Conditions d’achèvement
Vous retrouverez sur cette page :
- Les informations légales concernant votre entreprise, transmise à la création de votre espace producteur (modifiables sur demande justifiée au support)
- Le lien vers les conditions commerciales de la plateforme, qui régissent l’achat de produits par le client auprès du producteur. Vous pouvez éventuellement envoyer vos propres conditions générales de vente, si cela est nécéssaire.
- Le lien vers les conditions générales de service, documents encadrant les prestations de la plateforme destinées aux producteurs
- Vous pouvez télécharger une attestation de logiciel de caisse sécurisé, si l'administration fiscale vous en fait la demande.
Modifié le: mardi 11 août 2026, 14:28